Constance Lucas

Autre nom possible de la personne recherchée:
Constance Bollée
De: Constance Lucas
cheffe de la section de la formation des corps propres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la formation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054392810(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202607/07/2026
De: Constance Lucas
cheffe de la section de la formation des corps propres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la formation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054171598(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202602/06/2026
De: Constance Lucas
cheffe de la section de la formation des corps propres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la formation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053635918(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202608/03/2026
De: Constance Lucas
cheffe de la section de la formation des corps propres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la formation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053430435(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: LUCAS Constance
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille (89 élèves)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille (89 élèves)
date_debut="2023-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000047342798(source JORF)
nomination
26 Mars 202326/03/2023